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Actualités

État des risques et pollutions : les candidats acheteurs et locataires bientôt mieux avertis ?

État des risques et pollutions : les candidats acheteurs et locataires bientôt mieux avertis ?

Partout en France et dans le monde, le dérèglement climatique s’aggrave et ses effets se traduisent par de véritables catastrophes naturelles portant régulièrement préjudice aux constructions. Face à ce constat alarmant, la loi Climat et...


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DPE : par sa réforme, son opposabilité et la loi Climat et résilience, le diagnostic star de l’été

DPE : par sa réforme, son opposabilité et la loi Climat et résilience, le diagnostic star de l’été

Depuis l’entrée en vigueur de sa réforme et de son opposabilité le 1er juillet 2021, depuis aussi la promulgation de la loi Climat et résilience depuis le 24 août 2021, le diagnostic de performance énergétique est le diagnostic immobilier qui...


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Obligation de RAT : un contrôle des donneurs d’ordre de travaux prévu dès le 1er octobre 2021

Obligation de RAT : un contrôle des donneurs d’ordre de travaux prévu dès le 1er octobre 2021

La présence potentielle d’amiante dans certains immeubles bâtis en raison de la date de leur permis de construire (avant juillet 1997) ne permet aucun compromis lors d’un projet de travaux. Ainsi, il est obligatoire pour le donneur d’ordre (DO), maître...


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DDT en Ile-de-France : une autre nouveauté issue du projet de loi Climat et résilience ?

DDT en Ile-de-France : une autre nouveauté issue du projet de loi Climat et résilience ?

Assurément, le projet de loi Climat et résilience, qui vient juste de finir son parcours au Sénat, est un texte qui ne cesse de surprendre par la richesse de son contenu. Une fois de plus, il s’immisce dans l’univers du diagnostic immobilier et après avoir...


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Sur quelle condition essentielle reposera l’opposabilité du DPE à compter de juillet 2021 ?

Sur quelle condition essentielle reposera l’opposabilité du DPE à compter de juillet 2021 ?

Pour devenir opposable à compter du 1er juillet 2021, comme l’avait instauré la loi ELAN du 23 novembre 2018 et le décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020, le nouveau diagnostic de performance énergétique ne pouvait pas rester tel qu’il...


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