Amiante à Paris : une cellule amiante pour contrôler le respect de la réglementation - 30/11/2022

Polluant du bâtiment présent dans de nombreux immeubles bâtis dont le permis de construire a été déposé avant juillet 1997, l’amiante est au centre d’une cellule de contrôle nouvellement créée par la préfecture de Paris auprès de l’Unité Départementale de Paris et de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Ile-de-France.

L’objectif de cet organisme est de s’assurer que les propriétaires parisiens et plus particulièrement ceux soumis à l’obligation de constituer un dossier technique amiante (DTA) dans un immeuble de grande hauteur (IGH) ou un établissement recevant du grand public (ERP) respectent bien la réglementation amiante en vigueur.

Regardons de plus près cette cellule amiante décrite sur le site de la préfecture et des services de l’État en région Ile-de-France.

Cellule amiante à Paris : trois missions précises pour mieux contrôler la gestion de l’amiante

La cellule amiante créée par le préfet de Paris s’adressera aussi bien aux particuliers qu’aux propriétaires et exploitants d’immeubles, publics ou privés. Pour les premiers, elle se maintiendra à l’écoute de toutes leurs questions, de leurs besoins d’information et de leurs signalements à propos de l’amiante pour leur apporter une réponse claire dans ce domaine.

Pour les autres, s’ils gèrent un IGH ou un ERP, elle est chargée de consulter la fiche récapitulative du DTA afin de contrôler qu’ils disposent bien de ce dossier indispensable pour maîtriser les risques de toute présence d’amiante dans un immeuble bâti.

Enfin, pour ceux qui sont tenus de faire réaliser des diagnostics d’avant travaux (repérages amiante avant travaux ou avant démolition) ou des mesures d’empoussièrement, la cellule amiante a pour mission de les accompagner dans leurs obligations et de contrôler leur respect de la réglementation en vigueur.

DTA des IGH et des ERP : rappel des préconisations après un repérage amiante positif

Afin de rappeler aux propriétaires leurs obligations en termes de prévention et gestion des risques amiante, la page qui présente la cellule amiante sur le site de la préfecture et des services de l’Etat en région Ile-de-France comporte aussi le schéma et le descriptif des préconisations possibles après un repérage amiante positif de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) de la liste A et/ou de la liste B, les deux listes de MPCA à rechercher lors de la constitution du DTA.

Ainsi, pour les MPCA de la liste A, si l’étude de leur état de conservation conclut à un score de 1 (satisfaisant), le propriétaire doit prévoir des évaluations périodiques et triennales de cet état de conservation.

Si le score obtenu est de 2 (intermédiaire), une mesure d’empoussièrement devra être organisée par le propriétaire dans les trois mois qui suivent la réception du rapport pour connaitre avec précision la situation.

Une concentration en fibres d’amiante dans l’air inférieure ou égale à cinq fibres par litre donnera lieu à une évaluation périodique triennale de l’état de conservation alors qu’un résultat supérieur à ce seuil obligera le propriétaire à faire réaliser des travaux de retrait ou d’encapsulage devant être achevés dans les trois ans qui suivent la réception des conclusions de l’opérateur de repérage, soit la même préconisation qu’en cas de score 3 (dégradé).

La nécessité de faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement oblige aussi le propriétaire à informer le préfet des mesures conservatoires à mettre en œuvre en attendant la réalisation des travaux ainsi que du calendrier des travaux.

Pour les MPCA de la liste B, si le résultat obtenu est EP, le propriétaire devra faire évaluer périodiquement leur état de conservation. S’il s’agit de AC1, il devra programmer des actions correctives de 1^er niveau (remplacement, recouvrement ou protection des seuls éléments dégradés) et en cas de résultat AC2, les actions correctives seront de 2^nd niveau (mesures conservatoires et étude complémentaire afin de déterminer les mesures de retrait les plus appropriées).