Amiante avant travaux : quelles obligations dans les Yvelines et en région parisienne ? - 24/09/2020

Est-il nécessaire de rappeler une fois de plus les obligations des particuliers et professionnels au regard du repérage amiante avant des travaux de rénovation ? La réponse du Ministère du Travail est assurément oui. En effet, cette autorité publie deux nouveaux documents qui viennent souligner une fois de plus les obligations et responsabilités des donneurs d’ordre au regard du repérage amiante avant travaux. Le premier document s’adresse aux professionnels et particuliers désireux de mener à bien un chantier de travaux au sein d’immeubles bâtis. Le second document met en avant les exceptions, à savoir les exemptions et les dispenses, qui permettent de s’exonérer de l’obligation d’initier un repérage amiante avant travaux. Vous souhaitez connaitre le contenu de ces deux notices d’information ? DIAG’S IMMOBILIER vous en dresse un aperçu sommaire mais pertinent.
 

Des obligations de repérage amiante avant travaux pour tous en Ile-de-France

Dans le premier document, le Ministère du Travail souligne que l’obligation de repérage amiante avant travaux s’applique aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. Ensuite, c’est le risque amiante et sa persistance qui sont abordés en citant des statistiques qui illustrent cette problématique parmi lesquelles le nombre d’opérations de désamiantage réalisées chaque année (20 000), le nombre de travailleurs susceptibles d’être exposés (2 millions) ainsi que l’augmentation des pathologies en lien avec l’amiante même chez des personnes qui ne sont pas exposées de par leur activité professionnelle. Ce document décrit aussi les matériaux et produits contenant de l’amiante, explique ce qu’est le repérage amiante avant travaux, cite le contexte réglementaire et définit les obligations du donneur d’ordre et de l’opérateur de repérage amiante avant travaux, obligatoirement certifié amiante avec mention.

Dans quel cas le repérage amiante avant travaux n’est pas obligatoire en Ile-de-France ?

Pour ce qui est des cas exceptionnels d’exemption et de dispenses en Ile-de-France et ailleurs, ils ne sont pas nombreux mais ils existent. Pour l’exemption, il s’agit de situations exceptionnelles comme des urgences liées à des sinistres, des opérations cumulant diverses conditions spécifiques et des missions de repérage amiante au risque d’exposition trop important. Quant aux dispenses, elles sont possibles quand l’information concernant le risque amiante présent avant les travaux est déjà disponible au travers par exemple d’une expertise déjà réalisée telle un DAPP (dossier amiante parties privatives).