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Annonces immobilières: encore plus de données sur l’énergie depuis le 1er janvier 2022 - 01/02/2022

Au sein des annonces immobilières de vente et de location, l’année 2021 et plus précisément le mois de juillet, a été marqué par l’obligation de transmettre les classes énergie et climat du bien concerné, et ce, indépendamment du support de communication de l’annonce. Depuis le 1er janvier 2022, deux autres impératifs d’affichage sont intervenus, issus du DPE logement. Quelles sont ces obligations qui incombent aux vendeurs et bailleurs de biens à usage d’habitation ? Et quelles sanctions en cas de manquement à celles-ci? 

Le DPE, encore plus indispensable pour publier une annonce immobilière en 2022 ?

Aucune annonce immobilière de logement ne peut paraitre sans la réalisation préalable d’un DPE et ce constat est encore plus vrai depuis le 1er janvier 2022. En effet, désormais, deux autres données en provenance du rapport de diagnostic de performance énergétique doivent figurer dans les annonces immobilières de vente et de location de logements :

  • le coût global en euros de l’énergie consommée sur un an, en se basant sur une utilisation standardisée du logement et mentionnant l’année de prise en compte des tarifs énergétiques pour le calcul de ce montant;
  • le constat du statut depassoire thermique par la mention «Logement à consommation énergétique excessive» quand la note de performance énergétique attribuée au logement est F ou G.

Ces nouvelles obligations ont pour but de sensibiliser vendeurs, bailleurs, acquéreurs et locataires sur la nécessité de réduire les consommations d’énergie des logements pour lutter contre le dérèglement climatique ainsi que d’aider les consommateurs à comparer les logements et ce, au regard de leur capacité à être plus économes en énergie, une donnée qui influe surleur pouvoir d’achat. Elles visent aussi à inciter les propriétaires à se lancer dans un projet de rénovation énergétique lorsque le logement est une passoire thermique. Pour rappel, les pouvoirs publics ont mis au point d’autres leviers pour persuader les propriétairespassoires énergétiques de rénover leurs biensparmi lesquels une interdiction d’augmenter le loyer à compter du 25 août 2022, l’obligation de transmettre un audit énergétique lors d’une vente dès le 1erseptembre 2022, une interdiction de louer les logements classés G dès 2025 et puis F, à compter de 2028.

En l’absence de données relatives au DPE sur les annonces, que risquent les contrevenants?

L’absence d’information sur les annonces immobilières tous supports concernant la performance énergétique d’un bien immobilier ou le coût théorique des consommations d’énergie pour l’ensemble des usages figurant sur le DPE d’un logement est passible d’une amende administrative qui ne peut excéder 3000 € pour un particulier ou un professionnel personne physique et 15000 € pour un professionnel personne morale.


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