État des risques et pollutions : les candidats acheteurs et locataires bientôt mieux avertis ? - 30/09/2021

Partout en France et dans le monde, le dérèglement climatique s’aggrave et ses effets se traduisent par de véritables catastrophes naturelles portant régulièrement préjudice aux constructions. Face à ce constat alarmant, la loi Climat et résilience a fait naitre une autre obligation qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2023 et qui concernera un document intimement lié aux risques climatiques : l’état des risques et pollutions (ERP). Dans les Yvelines, en région parisienne et partout en France, que devront faire bientôt les vendeurs et les bailleurs de biens pour répondre à leurs obligations en matière d’ERP au regard de la loi Climat et résilience ?

 

Conformément à l’article 236 de la loi Climat et résilience promulguée le 24 août 2021, les vendeurs et les bailleurs de logements devront faire réaliser l’état des risques et pollutions avant même de procéder à toute publicité de leur bien. En effet, l’annonce immobilière devra mentionner l’ERP et indiquer comment il est possible de le consulter. En plus, chaque visite du bien à vendre ou à louer devra s’accompagner de la remise à l’acheteur ou au locataire potentiel d’un exemplaire de l’ERP. Cette nouvelle obligation permettra d’informer les candidats à l’achat ou à la location, bien en avance et avant toute prise de décision, de tous les risques qu’encourt le bien, parmi lesquels les risques climatiques, soit ceux consécutifs au dérèglement du climat.

 

Selon une étude conduite durant le mois d’août 2021 par le groupe Stellant et OpinionWay, la population française s’inquiète de plus en plus des risques provoqués par le dérèglement climatique, comme celui d’inondations, de sécheresse, d’incendies de forêts et de tempêtes, avec le sentiment généralisé que ces risques ne font que s’aggraver. Disposer avant d’acheter ou de louer un bien d’un document riche d’informations dans ce domaine, comme c’est le cas de l’ERP, aide à sélectionner les biens, à appréhender les risques éventuels et à parfaire sa décision en toute connaissance de cause. En plus, comme on a pu le constater, aucune région de France, pas même la région parisienne, n’est épargnée aujourd’hui par les risques climatiques et de nombreuses communes sont reconnues régulièrement en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, des inondations et coulées de boues, etc.