Sur quelle condition essentielle reposera l’opposabilité du DPE à compter de juillet 2021 ? - 28/05/2021

Pour devenir opposable à compter du 1er juillet 2021, comme l’avait instauré la loi ELAN du 23 novembre 2018 et le décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020, le nouveau diagnostic de performance énergétique ne pouvait pas rester tel qu’il est encore aujourd’hui dans les Yvelines, en région parisienne et partout en France. Depuis que les deux décrets et trois arrêtés le concernant ont été publiés, on sait que la fin de son caractère purement informatif est proche et que sa fiabilité sera renforcée par un certain nombre d’évolutions majeures. Mais parmi tous ces changements, quel est celui qui permettra au nouveau DPE de devenir vraiment opposable ? Un guide du Cerema, soit du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, consacré au nouveau DPE et destiné aux opérateurs de diagnostic, apporte une réponse claire à cette question.

 

Selon le guide Nouveau DPE du Cerema, le DPE ne peut devenir opposable que grâce à un « prérequis » essentiel : son harmonisation. Cela signifie, par exemple, que, pour un même bien situé à Paris ou en Ile-de-France, quel que soit le diagnostiqueur immobilier qui intervient, le rapport DPE émis devra toujours afficher le même résultat. Pour parvenir à une telle cohérence, soit à un rapport DPE reproductible par n’importe quel diagnostiqueur, les futurs DPE devront être réalisés avec exactement la même perception de tout ce qui les caractérise. Le guide du Cerema, très pédagogique, expose toutes les pratiques que les diagnostiqueurs immobiliers doivent adopter pour harmoniser les DPE. Elles sont liées à la parfaite connaissance du corpus réglementaire, au référencement des données ainsi qu’à des préconisations correspondant à toutes les situations auxquelles un opérateur DPE est susceptible d’être confronté.

 

 

Comme le précise le guide Nouveau DPE du Cerema, à compter du 1er janvier 2025, tous les DPE deviendront opposables. En effet, les DPE réalisés avant 2018 ne seront plus valables en 2023 et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ne le seront plus en 2025. En effet, une cohabitation entre des diagnostics de performance énergétique aussi différents serait inconcevable. Pour rappel, les changements du nouveau DPE sont multiples : méthode de calcul 3CL-DPE obligatoire et réactualisée, étiquette énergie unique et à double-seuil, ajout de l’éclairage et des auxiliaires dans les postes de consommation, justification de toutes les données d’entrée, nouveaux indicateurs parmi lesquels le confort d’été, etc.

 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous joindre au 07 69 87 45 89. Notre société, DIAG’S IMMOBILIER, spécialiste du diagnostic immobilier et du DPE, située à Vélizy-Villacoublay dans les Yvelines, intervient partout en région parisienne.