Diagnostiquer l'amiante lorsque les constructions sont antérieures à juillet 1997

Tout immeuble construit, en France, avant la date du 1er juillet 1997 peut contenir de l'amiante. Diagnostiquer ce produit dans les immeubles permet donc de protéger la santé des occupants, puisque l'amiante est responsable de difficultés respiratoires et de maladies graves comme les cancers.

Le diagnostic de l'amiante est même une obligation pour toute personne qui souhaite vendre, en France, un bien immobilier qui a été bâti avant le 1er juillet 1997. Diagnostiquer l'amiante est aussi obligatoire pour les personnes qui louent des parties privatives à usage d'habitation dans des immeubles en copropriété bâtis avant juillet 1997. 

Comment l'état d'amiante avant vente se distingue-t-il du diagnostic amiante relatif aux biens en location ?

Un état d'amiante avant vente doit impérativement être réalisé avant toute vente. Ce diagnostic doit être fourni aux acquéreurs, au plus tard lors de la transaction.

Le dossier amiante des parties privatives, quant à lui, n'est pas à intégrer au DDT de location. Toutefois, le bailleur doit tenir son DAPP rigoureusement à jour, car le locataire peut demander à le lire n'importe quand. En outre, un diagnostic de vente et un dossier amiante des parties privatives ne portent pas sur les mêmes éléments de construction.

Pour rédiger un diagnostic amiante de vente, le technicien inspecte les produits et les matériaux recensés dans les listes A et B de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique. Pour établir ou actualiser un dossier relatif à des parties privatives, le diagnostiqueur ne s'intéresse qu'aux composants de la liste A.