Repérer l'amiante dans les copropriétés et dans les immeubles professionnels antérieurs au 1er juillet 1997 (DTA)

L'amiante est susceptible de se trouver dans tout bien immobilier ayant été construit avant le 1er juillet 1997. Mais l'amiante est une substance dangereuse pour les êtres humains. Le danger augmente à mesure que les produits et les matériaux vieillissent.

Dans les bâtiments professionnels et dans les parties communes des copropriétés antérieurs à juillet 1997, il est donc nécessaire de repérer les éléments amiantés. Outre le strict repérage de l'amiante, le DTA permet de contrôler l'état des éléments contenant de l'amiante.

En fonction du niveau de conservation de ces produits et matériaux, le propriétaire peut avoir à organiser un suivi régulier de son bien. Il peut aussi avoir à réaliser des travaux permettant un désamiantage des locaux ou un confinement rigoureux des éléments à risque. 

Quels sont les usages d'un dossier technique amiante ? 

La fiche récapitulative de ce diagnostic doit pouvoir être consultée par les occupants de l'immeuble (copropriétaires, locataires, travailleurs).

Le DTA doit aussi pouvoir être lu par toute personne qui intervient dans le bâtiment à titre professionnel (ouvriers qui interviennent pour une rénovation, agent de maintenance, technicien d'entretien, etc.) Par ailleurs, lorsqu'un local à usage professionnel est vendu, le DTA actualisé du bien doit être communiqué aux acheteurs.