Rédiger un état des risques lorsque les biens sont concernés par un proche danger

Lorsqu'une vente ou lorsqu'une location a lieu, les propriétaires peuvent avoir à rédiger un état des risques. C'est notamment le cas lorsque le bien à céder est susceptible d'être contaminé au radon – un gaz qui est cancérogène de par sa radioactivité.

C'est également le cas lorsque le bien qui est à vendre ou à louer se trouve dans une zone sismique ou dans un plan de prévention des risques. La finalité de l'état des risques est d'alerter les futurs occupants sur les dangers qui existent dans les proches environs du bien. 

Comment savoir si je suis obligé de fournir un état des risques à mes acquéreurs / locataires ?

Plans de prévention des risques, risque de séisme et potentiel radon font partie des informations qui sont communiquées par le biais d'arrêtés préfectoraux. Pour savoir si ce genre de risque existe près de votre bien, il suffit donc de consulter, en mairie ou en préfecture, les arrêtés concernant votre commune.

Votre diagnostiqueur immobilier peut aussi vous aider pour savoir si vous êtes forcé de rédiger un état des risques et pour compléter ce formulaire à votre place.