Expertiser les systèmes d'assainissement lors de ventes immobilières

S'il est individuel, le système d'assainissement lié à une habitation doit obligatoirement être diagnostiqué avant toute vente. En revanche, si le bien est rattaché au tout à l'égout, l'expertise n'est pas systématiquement nécessaire mais peut être requise dans certains cas. 

Assainissement collectif

Le diagnostic relatif à l'installation d'assainissement n'est pas obligatoire lorsque cette installation est collective. Toutefois, certaines communes exigent que les vendeurs immobiliers fassent contrôler leur raccordement au tout à l'égout avant qu'une transaction n'ait lieu.

Le diagnostiqueur vérifie alors que le bien est correctement relié au système d'assainissement collectif.  Il vérifie également que le système est conforme, autrement dit qu'il est sain et sécurisé.

Le rapport final sur l'assainissement collectif est à inclure dans le dossier de diagnostic technique, avec les autres constats immobiliers (plomb, amiante, termites, DPE, etc.)