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Expertiser les systèmes d'assainissement lors de ventes immobilières

S'il est individuel, le système d'assainissement lié à une habitation doit obligatoirement être diagnostiqué avant toute vente. En revanche, si le bien est rattaché au tout à l'égout, l'expertise n'est pas systématiquement nécessaire mais peut être requise dans certains cas. 

Assainissement collectif

Le diagnostic relatif à l'installation d'assainissement n'est pas obligatoire lorsque cette installation est collective. Toutefois, certaines communes exigent que les vendeurs immobiliers fassent contrôler leur raccordement au tout à l'égout avant qu'une transaction n'ait lieu.

Le diagnostiqueur vérifie alors que le bien est correctement relié au système d'assainissement collectif.  Il vérifie également que le système est conforme, autrement dit qu'il est sain et sécurisé.

Le rapport final sur l'assainissement collectif est à inclure dans le dossier de diagnostic technique, avec les autres constats immobiliers (plomb, amiante, termites, DPE, etc.)

Assainissement non collectif

Dès lors qu'un logement à vendre n'est pas raccordé au tout à l'égout, son installation d'assainissement doit être expertisée. Le but de ce diagnostic consiste à vérifier la présence d'un système d'assainissement, et à vérifier la conformité et la sécurité de ce système.

D'une part, il est obligatoire de disposer d'une installation d'assainissement, même si cette installation est autonome par rapport au système communal. D'autre part, les installations individuelles d'assainissement doivent être sécurisées pour les occupants du bien et pour l'environnement, comme le sont les installations collectives.

Cela signifie que les eaux usées doivent être traitées, et qu'elles doivent l'être distinctement des eaux pluviales, entre autres. Le diagnostic du système d'assainissement non collectif est à transmettre aux acquéreurs. Si des anomalies sont diagnostiquées dans le système, les nouveaux propriétaires disposeront alors d'un an pour réaliser des travaux de mise en conformité.  

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