Actualités
En 2023, les obligations concernant l’état des risques et pollutions se compliquent
L’intérêt pour le formulaire d’état des risques et pollutions est grandissant de la part des candidats acquéreurs et locataires. Il est vrai que ce formulaire comporte de nombreux risques pouvant porter sérieusement atteinte à la...
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Amiante à Paris : une cellule amiante pour contrôler le respect de la réglementation
Polluant du bâtiment présent dans de nombreux immeubles bâtis dont le permis de construire a été déposé avant juillet 1997, l’amiante est au centre d’une cellule de contrôle nouvellement créée par la préfecture...
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Décence énergétique : les locations touristiques bientôt soumises à cette exigence ?
Pour l’heure, seul le parc locatif à usage d’habitation est visé par l’interdiction de louer pour indécence énergétique, sanction prévue par la loi Climat et Résilience et qui s’appliquera pour les logements de...
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ERP en Ile-de-France : le risque de retrait-gonflement des argiles à son apogée cet été
Le risque de retrait-gonflement des argiles (RGA) fait partie des risques à mentionner dans l’état des risques et pollutions, soit le formulaire d’avant-vente ou location, lorsque le bien concerné, bâti ou non bâti, est situé dans un secteur...
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Locations immobilières : qu’a réservé ce mois d’août 2022 aux bailleurs de logements ?
Dans les Yvelines et partout en région parisienne, les bailleurs de logements ont vécu un mois d’août 2022 particulièrement éprouvant du point de vue législatif et réglementaire. Apparemment, le gouvernement les a désignés...
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