Maitrise du risque amiante: les professionnels du BTP doivent exiger le RAT précise l’INRS - 01/06/2022

Comme le précise un dépliant réédité récemment par l’Institut National de Recherche et de Sécurité et disponible sur son site depuis avril 2022, les professionnels du BTP sont aussi soumis à diverses obligations pour prévenir le risque amianteavant d’entreprendre des opérations de maintenance ou de rénovation dans des bâtiments à risque amiante. Parmi celles-ci figure celle de se tourner vers le propriétaire du bâtiment pour exiger de celui-ci, selon la zone de travaux et leur nature,ou le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante parties privatives (DAPP) ou le repérage amiante avant travaux (RAT).

Cette dernière expertise ne figurait pasdans l’ancienne versionde ce dépliant portant la référence ED 987, ce qui a donné lieu à la mise à jourdu document. Mais au fait, pourquoi le RAT est-il siimportant dans un contexte de rénovation ou de maintenance? Votre spécialiste du diagnostic immobilier et du RAT en région parisienne vous l’explique.

Avant tous types de travaux, éviter d’exposer les travailleurs à l’amiante est une priorité

Dans un bâtiment à risque amiante (ceux dont le permis de construire date d’avant l’entrée en application au 1erjuillet 1997 de l’interdiction d’utiliser de l’amiante dans les constructions), toute intervention pour des travaux peut être fatale, comme le souligne l’INRS dans la 4èmeédition disponible depuis avril 2022 d’un dépliant destiné aux professionnelsde la maintenance et de la rénovation.

En effet, dès lors qu’un matériau ou produit contenant de l’amiante(MPCA) est dégradé, il peut libérer des fibres d’amiante dans l’air, soit des poussières non visibles à l’œil nu dont l’inhalation peut provoquer,même longtemps après une exposition,des maladies respiratoires très graves comme le mésothéliome (cancer de la plèvre) ou le cancer du poumon.

Afin d’empêcher une telle situation qui pourrait nuire à la santédes travailleurs durant un chantier, il est essentiel de faire réaliser un repérage amiante avant travaux, ce qui est une investigation très approfondie du périmètre des travauxafin de caractériser, quantifier et cartographier l’amiante présent. Ainsi, grâce à ce rapport, les entreprises de travaux onttous les éléments pour instaurer une méthode de travailainsi que des mesures de protection individuelle et collective adaptées.

RAT avant chantier : pourquoi les entreprises doivent-elles se tourner vers les propriétaires ?

C’est au propriétaire du bâtiment à rénover comportant un risque amiante de prendre la responsabilité de faire réaliser un repérage amiante avant travaux avant le début des opérations, comme le requiert l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, texte qui applique les dispositions contenues dans les articles R.4412-97 à R.4412-97-6 du Code du travail, à la suite du décret RAT n°2017-899 du 9 mai 2017, modifié par le décret n°2019-251 du 27 mars 2019. Pour répondre à l’obligation qui lui incombeen bonne et due forme, le propriétaire doit mandater un opérateur de repérage amiante certifié avec mentionet formé à la prévention contre les risques d’exposition à l’amiante ensous-section 4.